BROUILLON · en attente de révision juridique
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026. Traduction de courtoisie, projet en attente de révision juridique ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Responsable du traitement
Infinity Dreams Labs LLC (marque commerciale Raftyx), société à responsabilité limitée (limited liability company) constituée dans l'État du Wyoming, États-Unis, dont le siège enregistré est à Sheridan, Wyoming, États-Unis. Contact pour la confidentialité : hola@raftyx.app.
Représentant dans l'UE (art. 27 RGPD) et éventuel établissement en Espagne : [REVISAR ABOGADO: determinar si procede designar representante].
2. Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quelle base juridique
- Liste d'attente : email, langue, consentement avec date et heure, et identifiant pseudonymisé dérivé de votre IP (lutte contre les abus). Finalité : vous avertir du lancement. Base : consentement (art. 6.1.a RGPD).
- Contact : nom, email, objet et message. Finalité : répondre à votre demande. Base : mesures précontractuelles ou intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f).
- Souscription et facturation : email, pays et données de facturation que vous fournissez lors du paiement, identifiants client et abonnement Stripe, statut et dates de l'abonnement. Les données de carte sont traitées par Stripe ; elles ne transitent pas par nos serveurs. Finalité : fournir le service, encaisser et respecter les obligations légales. Base : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c).
- Registre d'acceptation : pour chaque acceptation des Conditions, nous conservons la date et l'heure, la version des Conditions acceptée, le plan, votre adresse IP et l'agent utilisateur du navigateur. Finalité : prouver votre consentement et nous défendre en cas de réclamations et de contestations de paiement. Base : intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Compte, bateau et radeau (lorsque le service sera actif) : données de votre compte, du bateau et du radeau, et historique des révisions (date, station, commentaire). Finalité : fournir le service. Base : exécution du contrat. L'historique du radeau est conservé comme registre de l'équipement, sans données personnelles du propriétaire après la résiliation. Base juridique de cette conservation : intérêt légitime à disposer d'un historique permanent [REVISAR ABOGADO].
- Avis et rappels : email et, dans l'application, notifications push. Services de notifications : [PENDIENTE: aún no definidos].
- Sécurité : journaux techniques du serveur et limite temporaire d'envois par IP. Base : intérêt légitime en matière de sécurité (art. 6.1.f).
- Données agrégées ou anonymisées : nous pouvons générer des statistiques et des données agrégées ou anonymisées (par exemple, pour améliorer le service ou les proposer par API à des tiers autorisés) qui ne permettent plus de vous identifier. Base : intérêt légitime à l'anonymisation [REVISAR ABOGADO].
Nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard et nous n'établissons pas de profils à des fins publicitaires. Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser le service. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi (voir la politique de cookies).
3. Durées de conservation (proposition en cours de révision)
- Compte et fiches de radeaux : tant que le compte est actif. Après la résiliation, suppression ou anonymisation des données personnelles dans un délai maximum de 30 jours, sauf ce qui doit être conservé par la loi ou pour la défense de réclamations (dans ce cas, bloqué et sans utilisation).
- Facturation et données fiscales : le délai légal applicable [REVISAR ABOGADO / gestor].
- Registre d'acceptation : pendant la période au cours de laquelle des réclamations ou contestations de paiement peuvent être soulevées [REVISAR ABOGADO: fijar plazo].
- Liste d'attente : jusqu'à la désinscription ou 24 mois après l'inscription en l'absence d'activité.
- Journaux techniques du serveur : 90 jours. Courriers envoyés et rebonds : 12 mois.
- Sauvegardes : elles sont réalisées quotidiennement. Durée de conservation des sauvegardes : [PENDIENTE].
4. Destinataires et sous-traitants
Nous ne vendons pas vos données. Nous les traitons par les moyens suivants :
- Hébergement et base de données : serveurs gérés par Infinity Dreams Labs LLC.
- Courrier électronique : serveur de messagerie propre, sans prestataire externe de messagerie.
- Paiements : Stripe, Inc. et ses filiales (stripe.com/privacy), qui traite les données de paiement en tant que responsable du traitement ou sous-traitant selon le cas. Des transferts internationaux peuvent avoir lieu conformément aux garanties que Stripe publie (par ex., clauses contractuelles types) [REVISAR ABOGADO].
- Notifications push : [PENDIENTE: servicios aún no definidos].
Comme l'entité responsable est établie aux États-Unis, le traitement implique des transferts internationaux depuis l'UE ; ils s'appuieront sur les garanties appropriées du chapitre V du RGPD [REVISAR ABOGADO].
5. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, et retirer votre consentement à tout moment (sans affecter les traitements antérieurs), en écrivant à hola@raftyx.app. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (en Espagne, l'Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es).
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (connexion chiffrée, contrôle d'accès, minimisation des données, sauvegardes). Aucun système n'est infaillible ; en cas de violation vous concernant, nous vous en informerons conformément à la loi.
7. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique ; nous publierons la nouvelle version avec sa date et, si la modification est substantielle, nous vous en informerons.