BROUILLON · en attente de révision juridique
Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026. Traduction de courtoisie, projet en attente de révision juridique ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Titulaire du site
En application de l'art. 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI), et de la réglementation équivalente applicable, il est porté à votre connaissance que ce site web (https://raftyx.app) et la marque commerciale Raftyx appartiennent à :
- Dénomination : Infinity Dreams Labs LLC (marque commerciale : Raftyx).
- Forme juridique : limited liability company (société à responsabilité limitée) constituée dans l'État du Wyoming, États-Unis.
- Siège enregistré : Sheridan, Wyoming, États-Unis. Adresse postale complète : [PENDIENTE: dirección postal del domicilio registrado].
- Numéro d'immatriculation auprès du Wyoming Secretary of State : [PENDIENTE].
- Identifiant fiscal (EIN américain) : il est communiqué à toute personne justifiant d'un intérêt légitime, sur demande adressée à hola@raftyx.app. [REVISAR ABOGADO: verificar si el art. 10 LSSI exige mostrarla en abierto a una entidad extranjera].
- Contact : hola@raftyx.app. Site web : https://raftyx.app.
2. Objet
Raftyx est un registre numérique des radeaux de sauvetage qui met en relation propriétaires et stations de révision. Ce site informe sur le service et permet de rejoindre la liste d'attente, de souscrire et de nous contacter.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
La marque Raftyx, le logo, la conception, les textes, le code et les autres contenus du site appartiennent à Infinity Dreams Labs LLC ou à ses concédants et sont protégés par la réglementation applicable. Leur reproduction, distribution, communication au public ou transformation sans autorisation expresse et écrite est interdite.
4. Conditions d'utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, à la bonne foi et à l'ordre public, à ne pas se livrer à des activités qui endommagent, surchargent ou empêchent son fonctionnement normal, ni à tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou d'en extraire des données de manière automatisée.
5. Exclusion de garanties et de responsabilité
Les contenus du site sont informatifs. Nous ne garantissons ni l'absence d'erreurs ni la disponibilité ininterrompue du site, et nous ne répondons pas des dommages découlant de son utilisation, sauf dans les cas où la loi ne permet pas d'exclure la responsabilité. Raftyx est un outil d'information et d'enregistrement : il ne constitue ni une inspection, ni une certification officielle, ni un conseil en conformité réglementaire (voir les Conditions générales).
6. Liens
Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers dont nous ne contrôlons pas le contenu et dont nous ne sommes pas responsables.
7. Droit applicable et juridiction
Les dispositions des Conditions générales s'appliquent : pour les entreprises et les professionnels, le droit de l'État du Wyoming et les lois fédérales américaines applicables ; pour les consommateurs, sans préjudice des règles impératives de protection de leur pays de résidence habituelle et de leur droit d'agir devant les tribunaux de leur domicile.